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Conditions générales d’utilisation du Site Internet « gbe-innovation.fr »

- Dernière mise à jour : 17/09/2015 -

Mentions légales

Le présent Site est édité par la société GBE, SAS inscrite au RCS de Roanne sous le numéro 441 127 834 00022 et située 50, rue Albert THOMAS 42 300 à ROANNE (Tel : 04 77 62 15 38).

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Gilles Beaumont.

Le Site est hébergé par la société e-Obs Technologies, située au 27, rue Lucien Langenieux 42300 ROANNE (Tel 04 77 23 78 27).

Le Site a été réalisé par e-Obs Technologies, 27, rue Langenieux à 42300 ROANNE.

Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GBE met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les services disponibles sur le Site.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de GBE à l’adresse URL www.gbe-innovation.fr implique l’acceptation de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

GBE se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et ses services ainsi que les présentes CGU, afin de s’adapter aux évolutions techniques et/ou réglementaires par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et suppression de fonctionnalités existantes.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

Accès au Site

GBE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et ses services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que GBE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Services réservés à l’Utilisateur inscrit

L’Utilisateur préalablement inscrit peut accéder aux formulaires de demandes de devis ainsi qu’à des informations techniques complémentaires relatives au Procédé GBE.

Seule la personne physique majeure et capable juridiquement ayant rempli et validé le formulaire disponible à l’onglet « Espace Client » figurant en page d’accueil du site est autorisée à s’inscrire.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa personne et la société à laquelle il appartient, une adresse email valide sur laquelle le Site lui confirmera la prise en compte de son inscription.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son « Espace Client ». L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et personnels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

En toute hypothèse, GBE se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur inscrit peut à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée à cet effet sur son Espace Client. Toute désinscription est d’effet immédiat.

Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que ses textes, graphiques, illustrations, brochures, images, sons et  vidéos sont la propriété intellectuelle de GBE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale à titre gratuit ou onéreux des contenus et services proposés par le Site par est strictement interdite sans l’accord préalable de GBE.

Les marques GBE et Procédé GBE sont des marques protégées par le droit des marques français et européen sur la Propriété Intellectuelle. Le Procédé GBE est également protégé par plusieurs brevets régulièrement enregistrés. Toute reproduction ou imitation des marques et brevets de GBE sans l’autorisation préalable et écrite de GBE constitue un acte de contrefaçon susceptible d’être civilement et pénalement sanctionné.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels GBE n’exerce pas de contrôle malgré ses vérifications préalables et régulières. GBE décline donc toute responsabilité quant aux contenus mentionnés sur ces sites.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de GBE.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Site a été déclaré à la Commission Nationale et Libertés (CNIL) sous le numéro _____________.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière suivante.

Collecte des Données Personnelles

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées lorsqu’il :

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  • Envoie une question via le formulaire de contact
  • Dépose une candidature pour un poste ou un stage
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Utilisation des Données Personnelles

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont traitées afin :

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  • De répondre aux questions et demandes des Utilisateurs,
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes des Utilisateurs,
  • De procéder à des statistiques anonymisées.

Ces Données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et dans les limites imposées par la Loi Informatique et Libertés.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données personnelles collectées et traitées par GBE au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Elles peuvent être transmises aux Partenaires de GBE situés sur le territoire français et pour les seules finalités exposées ci-dessus.

Cookies

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Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Il peut aussi s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@gbe-innovation.fr ou à l'adresse suivante : GBE 50, rue Albert THOMAS, 42 300 ROANNE

Responsabilité

Bien que toutes les mesures utiles soient prises, GBE ne garantit pas son Site soit accessible de manière continue ou qu’il soit exempt de virus. Pour les mêmes raisons, GBE ne garantit pas que les informations et tout autre document ou image disponibles sur son Site soient exempts d’erreurs. En conséquence, le Site comme son contenu sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

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Chaque Utilisateur est seul responsable de son matériel et de ses données, de l'usage qu'il fait du Site et/ou informations et/ou services trouvés sur le Site ainsi que de toutes les conséquences pouvant découler de son non-respect des CGU.

Droit applicable

Le Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation et à défaut d’avoir trouvé une solution amiable, le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de grande Instance de ROANNE sera seul compétent pour connaître du litige.